{"id":10001,"date":"2020-01-29T22:42:28","date_gmt":"2020-01-29T22:42:28","guid":{"rendered":"https:\/\/labecki-avocat.com\/en\/?p=10001"},"modified":"2022-05-19T14:24:08","modified_gmt":"2022-05-19T14:24:08","slug":"accro-a-la-chirurgie-esthetique-vos-droits-demeurent-preserves","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/labecki-avocat.com\/en\/2020\/01\/29\/accro-a-la-chirurgie-esthetique-vos-droits-demeurent-preserves\/","title":{"rendered":"ACCRO \u00c0 LA CHIRURGIE ESTH\u00c9TIQUE ? VOS DROITS DEMEURENT PR\u00c9SERV\u00c9S."},"content":{"rendered":"
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Read the article on Village Justice<\/h3><\/div>\n\t<\/div><\/div><\/div><\/div>\n
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L\u2019apparence dictant le devenir professionnel et social de chacun d\u2019entre nous, les chirurgiens esth\u00e9tiques s\u2019emparent de ces nouveaux besoins en proposant davantage d\u2019op\u00e9rations.<\/p>\n

Mais, peuvent-ils s\u2019exon\u00e9rer de leur responsabilit\u00e9 au titre de leur obligation d\u2019information en invoquant un patient ayant eu recours \u00e0 de multiples reprises \u00e0 des op\u00e9rations de chirurgie esth\u00e9tique\u00a0?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est tr\u00e8s claire, l\u2019obligation d\u2019information du chirurgien esth\u00e9tique, laquelle est renforc\u00e9e dans ce domaine, est absolue. Une telle obligation demeure quand bien m\u00eame le patient est un habitu\u00e9 de la chirurgie esth\u00e9tique. C\u2019est ce qu\u2019a rappel\u00e9 r\u00e9cemment la Cour d\u2019appel de Toulouse le 23 d\u00e9cembre 2019\u00a0<\/span><\/p><\/blockquote><\/div><\/div>\n

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1. Les faits de l\u2019esp\u00e8ce.<\/h3>\n

Une dame \u00e2g\u00e9e de 61 ans, Madame Z, d\u00e9cide de recourir \u00e0 une intervention de bl\u00e9pharoplastie des paupi\u00e8res sup\u00e9rieures et inf\u00e9rieures dont le but \u00e9tait de retirer les poches.<\/p>\n

L\u2019intervention se d\u00e9roule sous anesth\u00e9sie locale le 27 juin 2011. A la suite de l\u2019insatisfaction du r\u00e9sultat par la patiente, le chirurgien lui propose une reprise le 14 septembre 2012. Un ectropion cicatriciel de la paupi\u00e8re inf\u00e9rieure droit, \u00e0 savoir un renversement de la paupi\u00e8re vers l\u2019ext\u00e9rieur, est apparu de sorte que deux reprises chirurgicales par un ophtalmologiste ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, sans succ\u00e8s.
En assignant le chirurgien esth\u00e9tique, Madame Z obtient une expertise m\u00e9dicale.<\/p>\n

Les conclusions expertales pr\u00e9cisent que ce renversement de la paupi\u00e8re, \u00e0 la suite de l\u2019acte de reprise du 14 septembre 2012, n\u2019est pas d\u00fb \u00e0 une faute commise par le m\u00e9decin mais \u00e0 la cons\u00e9quence de plusieurs interventions esth\u00e9tiques pratiqu\u00e9es sur le visage de Madame Z pr\u00e9alablement, notamment sur les paupi\u00e8res modifiant les conditions cicatricielles.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce rapport, Madame Z assigne le chirurgien en r\u00e9paration de ses pr\u00e9judices et notamment sur le fondement de son obligation d\u2019information et de conseil.<\/p>\n

2. La d\u00e9cision rendue.<\/h3>\n

Dans son arr\u00eat, la Cour rappelle l\u2019obligation d\u2019information renforc\u00e9e en mati\u00e8re de chirurgie esth\u00e9tique au visa de l\u2019article L6322-2 du Code de la sant\u00e9 publique, lequel est extr\u00eamement pr\u00e9cieux et pr\u00e9cise d\u2019ailleurs\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour toute prestation de chirurgie esth\u00e9tique, la personne concern\u00e9e, et, s\u2019il y a lieu, son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, doivent \u00eatre inform\u00e9s par le praticien responsable des conditions de l\u2019intervention, des risques et des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences et complications. Cette information est accompagn\u00e9e de la remise d\u2019un devis d\u00e9taill\u00e9. Un d\u00e9lai minimum doit \u00eatre respect\u00e9 par le praticien entre la remise de ce devis et l\u2019intervention \u00e9ventuelle. Pendant cette p\u00e9riode, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 ou obtenu de la personne concern\u00e9e une contrepartie quelconque ni aucun engagement \u00e0 l\u2019exception des honoraires aff\u00e9rents aux consultations pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019intervention.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cet arr\u00eat rappelle qu\u2019il existe deux obligations importantes pesant sur le chirurgien esth\u00e9tique\u00a0:<\/p>\n